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Permis de construire d marches et textes de loi Versions livre num rique et livre papier mises jour le 16 mars 2017 Un permis de construire est g n ralement exig pour tous les travaux de grande ampleur Sections du livre Permis de construire d marches et textes de loi Travaux concern s D marche D lais d instruction D cisions de la mairie Dur e de validit Services en ligne et formulaires O s informer Textes de r f rence Op rations soumises permis de construire Demande de permis de construire D rogations au principe du recours obligatoire un architecte Obligation d tude de diff rents approvisionnements en nergie D cret n 2013 979 du 30 octobre 2013 relatif aux tudes de faisabilit des approvisionnements en nergie des b timents nouveaux Arr t du 18 d cembre 2007 relatif aux tudes de faisabilit des approvisionnements en nergie La Biblioth que Juridique pr sente Le Permis de construire d marches et textes de loi Ce texte est disponible en version imprim e et livre num rique La version livre num rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l achat de la version papier Dans sa version lectronique, il dispose d une table des mati res dynamique et d une mise en page soign e Permis de construire Wikipdia Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rnovation d un btiment usage d habitation, industriel ou autre Rcpiss de dpt d une demande de permis de Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des dmolitions N Votre spcialiste des Permis de Construire Ralisation de votre permis de construire en seulement une semaine comprenant plans de masse, plans des faades, insertion graphique, photomontage Permis de Construire declaration de travaux realisation de permis de construire pour declaration prealable avec plan de maison Demande de permis de construire pour une maison Permet notamment de raliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes ddpc 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