↠ Téléchargement gratuit ↠ Les obligations de voisinage Auteur Maurice Mouthier ↠ Horreur

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Matre Maurice Mouthier est avocat, diplm d tudes suprieures de Droit public, et s est occup pendant plusieurs annes d une association de maires Aux ditions De Vecchi, il est l auteur de nombreux ouvrages dont Le Guide pratique et juridique de la conciliation et de la mdiation, Le Guide juridique des assembles gnrales et Les Dmarches administratives, et, dans la collection Droit au quotidien Le Licenciement et Les Droits et Devoirs du citoyen Quittance de loyer les obligations lgales Qu est ce qu une quittance de loyer et comment l obtenir Le point sur les obligations lgales du propritaire vis vis de son locataire, notamment en terme d envoi et de frais Les Obligations de l assureur et de l assur Les pertes et les dommages occasionns par des cas fortuits ou causs par la faute de l assur sont la charge de l assureur, sauf exclusion formelle et limite contenue dans la police Toutefois, l assureur ne rpond pas des pertes et dommages provenant d une faute intentionnelle ou dolosive Les 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