☆ Fondations reconnues d'utilité publique (RUP) ✓ ePUB Auteur õ Xavier Delsol Science

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Le renouveau du m c nat et la mobilisation croissante au profit des uvres d int r t g n ral imposaient une r novation du droit des fondations Le l gislateur avait d j r pondu cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant la fondation sa premi re d finition l gale mais surtout en modifiant profond ment le r gime des fondations et en instituant la nouvelle fondation d entreprise , objectifs de la loi du 4 juillet 1990 La loi du 1er ao t 2003 sur le m c nat et les orientations nouvelles du Conseil d Etat ont permis d largir consid rablement le champ des actions de m c nat par le biais des fondations Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d int r t g n ral quelle que soit leur nature culturelle, sociale, philanthropique, etc ont aujourd hui le choix entre la cr ation d une fondation reconnue d utilit publique , d un compte de fondation ou d une fondation d entreprise Les donn es de ce choix doivent donc tre parfaitement connues Les auteurs se sont donc attach s analyser, au travers des textes et d exemples concrets, le r gime juridique et fiscal des diff rents types de fondation ainsi que leur environnement grandes tapes de l histoire des fondations, panorama europ en, Fondation de France, fiducie et fondation, etc Cet ouvrage pr cis mais en m me temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de cr er ou d velopper au mieux leurs activit s ou les projets qui leur tiennent c ur.Avocat au barreau de Lyon

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