Évaluations des utilisateurs ✓ Lire En ligne Finances publiques : Finances communautaires, nationales, sociales et locales Par Etienne Douat

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HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Le mot finance vient du verbe finer signifiant, en ancien franais, terminer, liquider ou payer Le mot budget vient des mots bouge, bougette qui dsignaient un petit sac ou une petite valise de cuir dans lequel on mettait son argent Repris par les Anglais, ce mot fut rserv aux finances du royaume Le budget tant la valise dans laquelle le chancelier de l chiquier ministre des Finances apportait aux Communes Parlement les documents concernant les dpenses et les recettes de l tat, d o l expression ouvrir le budget lors de la prsentation budgtaire aux Communes Ce mot de budget revient alors en France o il est utilis pour la premire fois en 1805 loi du 2 ventse an XIII C est prcisment partir de la fin de la Rvolution franaise que les finances publiques changent totalement en France Voil pourquoi nous traiterons tout d abord la priode allant du XIIIe sicle au Directoire 1799 avant d tudier la priode de mise en place des finances publiques partir du Consulat et de l Empire jusqu la Premire Guerre mondiale La premire priode s tendra sur quasiment six sicles alors que la seconde n en couvrira qu un peu plus d un seul.Finances publiques INTRODUCTION I Historique des finances publiques II La problmatique des finances publiques PREMIRE PARTIE Les finances publiques de l Union europenne I Le cadre juridique du budget de l Europe II Le contenu du budget de l Europe DEUXIME PARTIE Les finances publiques de l tat Titre I Les lois de finances I Le contenu des lois de finances II Prsentation des lois de finances Titre II Le cadre juridique des finances de l Etat I Les principes directeurs des finances de l Etat II La procdure budgtaire TROISIME PARTIE Les finances sociales I Les fondements des finances sociales II Le financement des diffrentes branches QUATRIME PARTIE Les finances locales I La construction des finances locales II Le cadre financier III Le cadre juridique L atelier des finances publiques de l Institut Montaigne Comprendre le budget de la France En novembre dernier, le gouvernement a annonc la suppression totale de la taxe d habitation sur les rsidences principales CGT FINANCES PUBLIQUES Depuis des mois et lors de la grve Fonction Publique du mars, les agents des Finances Publiques se mobilisent et multiplient les initiatives sur nombre de dpartements Grves et blocages de sites voire occupation, envahissements de runions, rassemblements, interpellations des lu es, tract Bienvenue Finances publiques Vous trouvez dornavant toute la documentation concernant les Finances publiques sur notre nouvelle page Accueil Solidaires Finances Publiques Solidaires Finances Publiques est aujourd hui la premire force syndicale unifie de la DGFiP Solidaires Finances Publiques raffirme son objectif de dvelopper le syndicalisme d adhrents et de proximit dans un but d efficacit syndicale garante des grandes solidarits et de la dfense des intrts des agents de la DGFiP Finances publiques conomie, finances La Toutes les ressources de la Documentation franaise sur le thme conomie, finances ouvrages papiers et numriques rapports publics, conventions collectives, dossiers, revues Syndicat National CFTC Finances Publiques La CFTC Finances Publiques est un syndicat des agents de la DGFIP, elle privilgie la ngociation, la discussion avant toute action plus revendicative Finances publiques tous les articles d actualit La question des finances publiques est essentielle pour les collectivits territoriales La Gazettes des Communes propose une large documentation sur le sujet, pour permettre chacun de s informer sur les finances publiques, de suivre l actualit sur la question et d approfondir sa matrise du sujet Administrateur des finances publiques Wikipdia Les administrateurs des finances publiques constituent un corps de hauts fonctionnaires franais exerant dans le domaine des finances publiques ainsi que de la gestion du patrimoine de l tat Finances publiques Les services de l Etat dans la Loire Mis jour le Menu de gauche Services de l tat Prfecture et sous prfectures Agriculture, environnement, amnagement et logement Le syndicat Force Ouvrire de la DGFiP FO DGFiP Syndicat de la DG des Finances Publiques Indpendant, laque, revendicatif et rformiste, FO DGFiP est reprsentatif tous les niveaux Association pour la fondation internationale de finances La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est elle effective La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est elle effective Conferences BMO Capital Markets BMO Capital Markets hosts a variety of conferences each year that bring together institutional investors with those corporate or government entities that require capital These events range from large forums attended by hundreds of participants across industry sectors, to industry specific sessions and one on one meetings between Contact Finances publiques GE Pour toutes questions concernant vos impts, veuillez composer le numro Horaire h h sauf priode estivale h h ou vous rfrer au site internet de l Administration fiscale cantonale Direction gnrale des finances de l Etat La Direction gnrale des Finances publiques MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Communiqu de presse Communiqu de presse economiegouv impotsgouv Paris, le juin N La Direction gnrale des Finances publiques DGFiP annonce l ouverture des CGT FINANCES PUBLIQUES Depuis des mois et lors de la grve Fonction Publique du mars, les agents des Finances Publiques se mobilisent et multiplient les initiatives sur nombre de dpartements Grves et blocages de sites voire occupation, envahissements de runions, rassemblements, interpellations des lu es, tract Bienvenue Finances publiques Vous trouvez dornavant toute la documentation concernant les Finances publiques sur notre nouvelle page Accueil Solidaires Finances Publiques Solidaires Finances Publiques est aujourd hui la premire force syndicale unifie de la DGFiP Solidaires Finances Publiques raffirme son objectif de dvelopper le syndicalisme d adhrents et de proximit dans un but d efficacit syndicale garante des grandes solidarits et de la dfense des intrts des agents de la DGFiP Finances publiques conomie, finances La Toutes les ressources de la Documentation franaise sur le thme conomie, finances ouvrages papiers et numriques rapports publics, conventions collectives, dossiers, revues Syndicat National CFTC Finances Publiques La CFTC Finances Publiques est un syndicat des agents de la DGFIP, elle privilgie la ngociation, la discussion avant toute action plus revendicative Finances publiques tous les articles d actualit La question des finances publiques est essentielle pour les collectivits territoriales La Gazettes des Communes propose une large documentation sur le sujet, pour permettre chacun de s informer sur les finances publiques, de suivre l actualit sur la question et d approfondir sa matrise du sujet Administrateur des finances publiques Wikipdia Les administrateurs des finances publiques constituent un corps de hauts fonctionnaires franais exerant dans le domaine des finances publiques ainsi que de la gestion du patrimoine de l tat Finances publiques Les services de l Etat dans la Loire Mis jour le Menu de gauche Services de l tat Prfecture et sous prfectures Agriculture, environnement, amnagement et logement Le syndicat Force Ouvrire de la DGFiP FO DGFiP Syndicat de la DG des Finances Publiques Indpendant, laque, revendicatif et rformiste, FO DGFiP est reprsentatif tous les niveaux Association pour la fondation internationale de finances Confrence dbat sur le thme Finances publiques et dpenses d avenir juin Confrence dbat sur le thme Finances publiques et dpenses d avenir juin Conferences BMO Capital Markets BMO Capital Markets hosts a variety of conferences each year that bring together institutional investors with those corporate or government entities that require capital Contact Finances publiques GE Htel des finances , rue du Stand Case Postale Genve Fax Adresses tlphones La Direction gnrale des Finances publiques MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Communiqu de presse Communiqu de presse economiegouv impotsgouv Paris, le juin N La Direction gnrale des Finances publiques DGFiP annonce l ouverture des Les concepts et bonnes pratiques dans les finances Introduction Regain de l importance de la contribution des finances publiques au dveloppement grce l agenda des OMD et la volont de mettre la Bienvenue Finances publiques Vous trouvez dornavant toute la documentation concernant les Finances publiques sur notre nouvelle page Accueil Solidaires Finances Publiques Solidaires Finances Publiques est aujourd hui la premire force syndicale unifie de la DGFiP Solidaires Finances Publiques raffirme son objectif de dvelopper le syndicalisme d adhrents et de proximit dans un but d efficacit syndicale garante des grandes solidarits et de la dfense des intrts des agents de la DGFiP Finances publiques conomie, finances La Toutes les ressources de la Documentation franaise sur le thme conomie, finances ouvrages papiers et numriques rapports publics, conventions collectives, dossiers, revues Syndicat National CFTC Finances Publiques La CFTC Finances Publiques est un syndicat des agents de la DGFIP, elle privilgie la ngociation, la discussion avant toute action plus revendicative Finances publiques tous les articles d actualit La question des finances publiques est essentielle pour les collectivits territoriales La Gazettes des Communes propose une large documentation sur le sujet, pour permettre chacun de s informer sur les finances publiques, de suivre l actualit sur la question et d approfondir sa matrise du sujet Administrateur des finances publiques Wikipdia Les administrateurs des finances publiques constituent un corps de hauts fonctionnaires franais exerant dans le domaine des finances publiques ainsi que de la gestion du patrimoine de l tat Finances publiques Les services de l Etat dans la Loire Mis jour le Menu de gauche Services de l tat Prfecture et sous prfectures Agriculture, environnement, amnagement et logement Le syndicat Force Ouvrire de la DGFiP FO DGFiP Syndicat de la DG des Finances Publiques Indpendant, laque, revendicatif et rformiste, FO DGFiP est reprsentatif tous les niveaux Association pour la fondation internationale de finances Confrence dbat sur le thme Finances publiques et dpenses d avenir juin Confrence dbat sur le thme Finances publiques et dpenses d avenir juin Conferences BMO Capital Markets BMO Capital Markets hosts a variety of conferences each year that bring together institutional investors with those corporate or government entities that require capital Contact Finances publiques GE Htel des finances , rue du Stand Case Postale Genve Fax Adresses tlphones La Direction gnrale des Finances publiques MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Communiqu de presse Communiqu de presse economiegouv impotsgouv Paris, le juin N La Direction gnrale des Finances publiques DGFiP annonce l ouverture des Les concepts et bonnes pratiques dans les finances Introduction Regain de l importance de la contribution des finances publiques au dveloppement grce l agenda des OMD et la volont de mettre la CGT FINANCES PUBLIQUES DRFIP CGT FINANCES PUBLIQUES Site des sections syndicales de la CGT FINANCES PUBLIQUES de la Direction Rgionale des Finances Publiques Nord Accueil Solidaires Finances Publiques Solidaires Finances Publiques est aujourd hui la premire force syndicale unifie de la DGFiP Solidaires Finances Publiques raffirme son objectif de dvelopper le syndicalisme d adhrents et de proximit dans un but d efficacit syndicale garante des grandes solidarits et de la dfense des intrts des agents de la DGFiP Finances publiques conomie, finances La Toutes les ressources de la Documentation franaise sur le thme conomie, finances ouvrages papiers et numriques rapports publics, conventions collectives, dossiers, revues Syndicat National CFTC Finances Publiques La CFTC Finances Publiques est un syndicat des agents de la DGFIP, elle privilgie la ngociation, la discussion avant toute action plus revendicative Finances publiques tous les articles d actualit La question des finances publiques est essentielle pour les collectivits territoriales La Gazettes des Communes propose une large documentation sur le sujet, pour permettre chacun de s informer sur les finances publiques, de suivre l actualit sur la question et d approfondir sa matrise du sujet Administrateur des finances publiques Wikipdia Les administrateurs des finances publiques constituent un corps de hauts fonctionnaires franais exerant dans le domaine des finances publiques ainsi que de la gestion du patrimoine de l tat Finances publiques Les services de l Etat dans la Loire Mis jour le Menu de gauche Services de l tat Prfecture et sous prfectures Agriculture, environnement, amnagement et logement Le syndicat Force Ouvrire de la DGFiP FO DGFiP Syndicat de la DG des Finances Publiques Indpendant, laque, revendicatif et rformiste, FO DGFiP est reprsentatif tous les niveaux Association pour la fondation internationale de finances Confrence dbat sur le thme Finances publiques et dpenses d avenir juin Confrence dbat sur le thme Finances publiques et dpenses d avenir juin Conferences BMO Capital Markets BMO Capital Markets hosts a variety of conferences each year that bring together institutional investors with those corporate or government entities that require capital Contact Finances publiques GE Htel des finances , rue du Stand Case Postale Genve Fax Adresses tlphones La Direction gnrale des Finances publiques MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Communiqu de presse Communiqu de presse economiegouv impotsgouv Paris, le juin N La Direction gnrale des Finances publiques DGFiP annonce l ouverture des Les concepts et bonnes pratiques dans les finances Introduction Regain de l importance de la contribution des finances publiques au dveloppement grce l agenda des OMD et la volont de mettre la CGT FINANCES PUBLIQUES DRFIP CGT FINANCES PUBLIQUES Site des sections syndicales de la CGT FINANCES PUBLIQUES de la Direction Rgionale des Finances Publiques Nord BOFIP I Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques Impts BOFiP Impts Le site regroupe, dans une base unique et consolide, l ensemble des commentaires de la lgislation fiscale publis par la Direction Gnrale des Finances Publiques DGFiP Finances publiques conomie, finances La Toutes les ressources de la Documentation franaise sur le thme conomie, finances ouvrages papiers et numriques rapports publics, conventions collectives, dossiers, revues Syndicat National CFTC Finances Publiques La CFTC Finances Publiques est un syndicat des agents de la DGFIP, elle privilgie la ngociation, la discussion avant toute action plus revendicative Finances publiques tous les articles d actualit La question des finances publiques est essentielle pour les collectivits territoriales La Gazettes des Communes propose une large documentation sur le sujet, pour permettre chacun de s informer sur les finances publiques, de suivre l actualit sur la question et d approfondir sa matrise du sujet Administrateur des finances publiques Wikipdia Les administrateurs des finances publiques constituent un corps de hauts fonctionnaires franais exerant dans le domaine des finances publiques ainsi que de la gestion du patrimoine de l tat Finances publiques Les services de l Etat dans la Loire Mis jour le Menu de gauche Services de l tat Prfecture et sous prfectures Agriculture, environnement, amnagement et logement Le syndicat Force Ouvrire de la DGFiP FO DGFiP Syndicat de la DG des Finances Publiques Indpendant, laque, revendicatif et rformiste, FO DGFiP est reprsentatif tous les niveaux Association pour la fondation internationale de finances La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est elle effective La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est elle effective Conferences BMO Capital Markets BMO Capital Markets hosts a variety of conferences each year that bring together institutional investors with those corporate or government entities that require capital Contact Finances publiques GE Htel des finances , rue du Stand Case Postale Genve Fax Adresses tlphones La Direction gnrale des Finances publiques MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Communiqu de presse Communiqu de presse economiegouv impotsgouv Paris, le juin N La Direction gnrale des Finances publiques DGFiP annonce l ouverture des Les concepts et bonnes pratiques dans les finances Introduction Regain de l importance de la contribution des finances publiques au dveloppement grce l agenda des OMD et la volont de mettre la CGT FINANCES PUBLIQUES DRFIP CGT FINANCES PUBLIQUES Site des sections syndicales de la CGT FINANCES PUBLIQUES de la Direction Rgionale des Finances Publiques Nord BOFIP I Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques Impts BOFiP Impts Le site regroupe, dans une base unique et 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