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Convention collective Services de l automobile commerce et r paration contr le technique automobile formation des conducteurs Convention collective nationale du commerce et de la r paration de l automobile, du cycle et du motocycle et des activit s connexes, ainsi que du contr le technique automobile du 15 janvier 1981 Etendue par arr t du 30 octobre 1981 JONC 3 d cembre 1981 La Biblioth que Juridique pr sente la Convention collective des Services de l automobile Ce livre contient le texte int gral de la convention en cours au 2 f vrier 2017 Dans sa version lectronique, il dispose d une table des mati res dynamique Ce texte est disponible en version imprim e et livre num rique La version livre num rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l achat de la version papier Convention collective du personnel des prestataires de Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire N IDCC rmunration, priode d essai, congs pays, congs exceptionnels, jours fris, maladie, pravis, licenciement, anciennet, retraite Convention collective nationale des entreprises de Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Texte de base Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Salaires Convention Services la personne La convention collective des services la personne prvoient la grille des salaires, et les ventuelles augmentations en cas de travail de Convention collective service public La convention collective contient les rgles particulires du droit du travail applicable un secteur donn Services en ligne et formulaires Convention collective les rgles de votre branche Convention collective commerces et services de l audiovisuel Convention collective commerce de fruits et lgumes Convention collective commerce non alimentaire Convention collective nationale du commerce et de la Tlcharger RTF Lettre d adhsion en date du dcembre de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des Convention collective service la personne n Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Prambule Partie Relations contractuelles entre les parties Convention collective nationale de travail des Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptes et handicapes du mars Mise Convention collective Commissions paritaires L accord du mars concerne les commissions paritaires rgionales de la convention collective des services de l automobile Cet avenant est tendu pa Convention collective nationale des entreprises de Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Masquer le panneau de navigation Convention collective Salaires minima Cet avenant non tendu n du juillet fixe les salaires minima des ouvriers, employs, matrise, et cadre de la convention collective des services Recherche simple dans les accords de branche et les Accs direct un accord de branche ou une convention collective en vigueur Convention Mdecine du Travail Cisme Convention collective services interentreprises ARTICLE Dure de la convention La prsente convention est conclue pour une dure indtermine, sauf dnonciation totale ou partielle par l une des parties Convention collective nationale de la branche de l aide Convention collective nationale de la branche de l aide, de l accompagnement, des soins et des services domicile du mai Texte de base Convention collective nationale de la branche de l aide, de l accompagnement, des soins et des services domicile Convention collective du personnel des prestataires de Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire N IDCC rmunration, priode d essai, congs pays, congs exceptionnels, jours fris, maladie, pravis, licenciement, anciennet, retraite Convention collective service la personne n Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Prambule Partie Relations contractuelles entre les parties Convention collective nationale du commerce et de la Tlcharger RTF Lettre d adhsion en date du dcembre de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des services de l automobile Tlcharger RTF Avenant n du Convention collective service public La convention collective contient les rgles particulires du droit du travail applicable un secteur donn contrat de travail, hygine, congs, salaires, classification, licenciement, etc Elle est conclue par les organisations syndicales reprsentatives des salaris et les organisations ou groupements d employeurs Son champ d application Convention collective les rgles de votre branche Convention collective commerces et services de l audiovisuel Convention collective commerce de fruits et lgumes Convention collective commerce non alimentaire Salaires Convention Services la personne La convention collective des services la personne prvoient la grille des salaires, et les ventuelles augmentations en cas de travail de Convention collective nationale des entreprises de Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Entreprises de services la personne Brochure n Convention collective nationale des commerces et services Convention collective nationale des commerces et services de l audiovisuel, de l lectronique et de l quipement mnager du novembre Convention collective Commissions paritaires L accord du mars concerne les commissions paritaires rgionales de la convention collective des services de l automobile Cet avenant est tendu pa Convention collective nationale de travail des Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptes et handicapes du mars Mise Convention collective Salaires minima Cet avenant non tendu n du juillet fixe les salaires minima des ouvriers, employs, matrise, et cadre de la convention collective des services Recherche simple dans les accords de branche et les Accs direct un accord de branche ou une convention collective en vigueur Choisir une convention collective Recherche simple des accords de branche et conventions collectives Par activit ou mot cl Ex Mtallurgie IDCC Ex Numro de Convention collective Validation des acquis de l L avenant n du octobre modifie les dispositions relatives la validation des acquis de l exprience de la convention collective des services de Convention collective Repos dominical Meurthe L accord non tendu du dcembre porte sur le repos dominical Meurthe et Moselle de la convention collective des services de l automobile Nature Convention collective du personnel des prestataires de Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire N IDCC rmunration, priode d essai, congs pays, congs exceptionnels, jours fris, maladie, pravis, licenciement, anciennet, retraite Convention collective service la personne n Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Prambule Partie Relations contractuelles entre les parties Convention collective nationale du commerce et de la Tlcharger RTF Lettre d adhsion en date du dcembre de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des services de l automobile Tlcharger RTF Avenant n du Convention collective service public La convention collective contient les rgles particulires du droit du travail applicable un secteur donn contrat de travail, hygine, congs, salaires, classification, licenciement, etc Elle est conclue par les organisations syndicales reprsentatives des salaris et les organisations ou groupements d employeurs Son champ d application Convention collective les rgles de votre branche Convention collective commerces et services de l audiovisuel Convention collective commerce de fruits et lgumes Convention collective commerce non alimentaire Salaires Convention Services la personne La convention collective des services la personne prvoient la grille des salaires, et les ventuelles augmentations en cas de travail de Convention collective nationale des entreprises de Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Entreprises de services la personne Brochure n Convention collective nationale des commerces et services Convention collective nationale des commerces et services de l audiovisuel, de l lectronique et de l quipement mnager du novembre Convention collective Commissions paritaires L accord du mars concerne les commissions paritaires rgionales de la convention collective des services de l automobile Cet avenant est tendu pa Convention collective nationale de travail des Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptes et handicapes du mars Mise Convention collective Salaires minima Cet avenant non tendu n du juillet fixe les salaires minima des ouvriers, employs, matrise, et cadre de la convention collective des services Recherche simple dans les accords de branche et les Accs direct un accord de branche ou une convention collective en vigueur Choisir une convention collective Recherche simple des accords de branche et conventions collectives Par activit ou mot cl Ex Mtallurgie IDCC Ex Numro de Convention collective Validation des acquis de l L avenant n du octobre modifie les dispositions relatives la validation des acquis de l exprience de la convention collective des services de Convention collective Repos dominical Meurthe L accord non tendu du dcembre porte sur le repos dominical Meurthe et Moselle de la convention collective des services de l automobile Nature Convention collective du personnel des prestataires de Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire N IDCC rmunration, priode d essai, congs pays, congs exceptionnels, jours fris, maladie, pravis, licenciement, anciennet, retraite Convention collective service la personne n Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Prambule Partie Relations contractuelles entre les parties Convention collective nationale du commerce et de la Tlcharger RTF Lettre d adhsion en date du dcembre de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des services de l automobile Tlcharger RTF Avenant n du Convention collective service public La convention collective contient les rgles particulires du droit du travail applicable un secteur donn contrat de travail, hygine, congs, salaires, classification, licenciement, etc Elle est conclue par les organisations syndicales reprsentatives des salaris et les organisations ou groupements d employeurs Son champ d application Convention collective les rgles de votre branche Convention collective commerces et services de l audiovisuel Convention collective commerce de fruits et lgumes Convention collective commerce non alimentaire Salaires Convention Services la personne La convention collective des services la personne prvoient la grille des salaires, et les ventuelles augmentations en cas de travail de Convention collective nationale des entreprises de Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Entreprises de services la personne Brochure n Convention collective nationale des commerces et services Convention collective nationale des commerces et services de l audiovisuel, de l lectronique et de l quipement mnager du novembre Convention collective Commissions paritaires L accord du mars concerne les commissions paritaires rgionales de la convention collective des services de l automobile Cet avenant est tendu pa Convention collective nationale de travail des Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptes et handicapes du mars Mise Convention collective Salaires minima Cet avenant non tendu n du juillet fixe les salaires minima des ouvriers, employs, matrise, et cadre de la convention collective des services Recherche simple dans les accords de branche et les Accs direct un accord de branche ou une convention collective en vigueur Choisir une convention collective Recherche simple des accords de branche et conventions collectives Par activit ou mot cl Ex Mtallurgie IDCC Ex Numro de Convention collective Validation des acquis de l L avenant n du octobre modifie les dispositions relatives la validation des acquis de l exprience de la convention collective des services de Convention collective Repos dominical Meurthe L accord non tendu du dcembre porte sur le repos dominical Meurthe et Moselle de la convention collective des services de l automobile Nature Convention collective du personnel des prestataires de Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire N IDCC rmunration, priode d essai, congs pays, congs exceptionnels, jours fris, maladie, pravis, licenciement, anciennet, retraite Convention collective service la personne n Convention collective nationale des entreprises de services la personne du septembre Prambule Partie Relations contractuelles entre les parties Convention collective nationale du commerce et de la Tlcharger RTF Lettre d adhsion en date du dcembre de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des services de l automobile Tlcharger RTF Avenant n du Convention collective service public La convention collective contient les rgles particulires du droit du travail applicable un secteur donn contrat de travail, hygine, congs, salaires, classification, licenciement, etc Elle est conclue par les organisations syndicales reprsentatives des salaris et les organisations ou groupements d employeurs Son champ d application Convention collective les rgles de votre branche Convention collective commerces et services de l audiovisuel 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mars Mise Convention collective Salaires minima Cet avenant non tendu n du juillet fixe les salaires minima des ouvriers, employs, matrise, et cadre de la convention collective des services Recherche simple dans les accords de branche et les Accs direct un accord de branche ou une convention collective en vigueur Choisir une convention collective Recherche simple des accords de branche et conventions collectives Par activit ou mot cl Ex Mtallurgie IDCC Ex Numro de Convention collective Validation des acquis de l L avenant n du octobre modifie les dispositions relatives la validation des acquis de l exprience de la convention collective des services de Convention collective Repos dominical Meurthe L accord non tendu du dcembre porte sur le repos dominical Meurthe et Moselle de la convention collective des services de l automobile Nature

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